RD. Programmes routiers A011 A032 et A034. Affectation d'autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Approbation APD. Quartier Plessier à Altkirch
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin